Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données Auxiane traite, pourquoi, combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.

1. Deux rôles distincts

Il faut distinguer deux catégories de données, soumises à des règles différentes.

Vos données d'auxiliaire

Nom, adresse e-mail, coordonnées, statut professionnel, abonnement. Pour celles-ci, l'éditeur est responsable de traitement : c'est lui qui décide pourquoi et comment elles sont traitées. La présente politique les concerne.

Les données des personnes que vous accompagnez

Identité, adresse, tâches convenues, interventions. Pour celles-ci, vous êtes responsable de traitement et l'éditeur n'est que sous-traitant : il les héberge et les traite sur votre seule instruction, sans en faire aucun autre usage. Les modalités figurent dans le contrat de sous-traitance.

2. Responsable du traitement

Enzo Gogibus (EI), 1556 route de la Biolle, 73200 Pallud, France. Contact : contact@auxiane.fr.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, l'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative aux données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

3. Données traitées et finalités

Création et gestion du compte

• Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte)
• Téléphone, adresse professionnelle, numéro SIRET, statut, taux horaire

Finalité : fournir le service. Base légale : l'exécution du contrat qui vous lie à l'éditeur.

Abonnement et facturation

• Identifiant client et identifiant d'abonnement chez le prestataire de paiement
• Historique des règlements et factures

Finalité : encaisser l'abonnement et répondre aux obligations comptables. Bases légales : l'exécution du contrat et une obligation légale. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par l'éditeur : elles sont saisies directement chez Stripe et ne transitent pas par ses serveurs.

Sécurité

• Adresses IP de connexion et de signature électronique
• Horodatage des tentatives de connexion

Finalité : prévenir les accès frauduleux, limiter les tentatives répétées, et constituer la preuve d'une signature. Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser le service, et l'exécution du contrat pour la preuve de signature.

Ce que l'éditeur ne fait pas

• aucune publicité, aucun profilage, aucune décision automatisée ;
• aucune revente ni cession de données à des tiers ;
• aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire ;
• aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

4. Données de santé

Auxiane ne collecte aucune donnée de santé. Les tâches associées à une personne accompagnée sont choisies dans une liste fermée qui ne mentionne ni pathologie, ni traitement, ni diagnostic. Ce choix est délibéré : il évite de soumettre le service à l'obligation d'hébergement certifié pour données de santé.

Il vous appartient de ne pas contourner cette limite en inscrivant des informations médicales dans les champs libres, tels que les notes ou les consignes d'accès.

5. Destinataires

Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires au service :

• OVH SAS — hébergement, centre de données situé en France ;
• Stripe — traitement des paiements, en qualité de responsable de traitement autonome pour les données bancaires ;
• le fournisseur de messagerie utilisé pour l'envoi des e-mails du service.

Lorsque vous confiez une intervention à une consœur, une fiche réduite lui est transmise. Son contenu est détaillé à l'article 7 du contrat de sous-traitance. Cette transmission procède de votre seule décision.

6. Durées de conservation

• Compte et contenu : pendant toute la durée de l'abonnement, puis douze mois après la dernière connexion, afin de permettre une reprise. Passé ce délai, le compte est supprimé.
• Factures : dix ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.
• Preuves de signature électronique : la durée du contrat signé, augmentée du délai de prescription applicable.
• Journaux de connexion : douze mois.
• Sauvegardes : trente jours glissants. Une suppression demandée est répercutée sur les sauvegardes à l'expiration de ce délai.
• Liens de réinitialisation de mot de passe : une heure.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.

Deux d'entre eux s'exercent directement depuis votre compte, sans démarche :

• Portabilité : la rubrique Paramètres permet d'exporter l'intégralité de vos données dans un fichier lisible.
• Effacement : la même rubrique permet de supprimer définitivement votre compte et tout son contenu.

Pour les autres, écrivez à contact@auxiane.fr. Une réponse vous parviendra sous un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies

Auxiane n'utilise qu'un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement : celui qui vous maintient connectée. Il ne sert à aucune mesure d'audience, à aucun suivi, et n'est transmis à personne.

Les cookies strictement nécessaires étant dispensés de consentement, aucune bannière ne vous est imposée. Ce cookie expire au bout de trente jours, ou à la déconnexion.

9. Sécurité

Les mesures suivantes sont en place :

• chiffrement de toutes les communications par TLS ;
• mots de passe conservés sous forme d'empreinte bcrypt, jamais en clair ;
• limitation du nombre de tentatives de connexion ;
• cloisonnement strict des comptes : aucune utilisatrice n'accède aux données d'une autre ;
• sauvegardes quotidiennes ;
• hébergement en France, accès administrateur restreint et authentifié par clé.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informée dans les meilleurs délais, et la CNIL sera notifiée dans les soixante-douze heures.

10. Modification

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail.