Mentions légales

Éditeur du site

Le site auxiane.fr et le service Auxiane sont édités par :

• Enzo Gogibus (EI), entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne Quantisys
• Siège : 1556 route de la Biolle, 73200 Pallud, France
• Numéro SIREN : 944 277 573
• Numéro SIRET : 944 277 573 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable, l'éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts)
• Contact : contact@auxiane.fr

Directeur de la publication

Enzo Gogibus

Hébergement

Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.

Les données sont stockées dans un centre de données situé en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Nature du service

Auxiane est un logiciel en ligne destiné aux professionnels de l'aide à domicile. Il permet d'organiser un planning d'interventions, de tenir un fichier de bénéficiaires, d'établir des documents contractuels et de suivre une activité.

Auxiane n'est ni un service d'aide à la personne, ni un dispositif médical, ni un intermédiaire entre les auxiliaires et leurs clients. L'éditeur n'intervient à aucun moment dans la relation entre une utilisatrice et les personnes qu'elle accompagne.

Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface, ses textes et son code source sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données saisies par une utilisatrice — fiches de bénéficiaires, plannings, contrats, notes — demeurent sa propriété pleine et entière. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur ce contenu et ne l'exploite à aucune fin autre que la fourniture du service.

Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences d'une interruption, d'une erreur de saisie par l'utilisatrice, ni des décisions professionnelles prises sur la base des informations affichées.

Les modèles de contrat proposés par le service sont des documents types. Ils ne constituent pas une consultation juridique et doivent être adaptés à chaque situation. Il appartient à l'utilisatrice de vérifier leur conformité à sa situation, au besoin auprès d'un professionnel du droit.

Liens

Le service peut renvoyer vers des sites tiers, notamment celui de son prestataire de paiement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.